Intervention de Philippe Richert

Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 60

Philippe Richert, ministre :

Madame Des Esgaulx, vous estimez que la somme déboursée est minime. Mais vous oubliez le cas de ces femmes et de ces hommes qui sont obligés de déménager dans une autre région en raison, par exemple, d’un changement d’orientation professionnelle. Le montant à payer lors de l’achat et de la revente de leur bien immobilier pèsera indéniablement sur leur budget, car la taxe devra être acquittée à chaque fois ! N’oubliez pas non plus que l’objectif du Gouvernement est, vous le savez, de permettre à un maximum de nos concitoyens de devenir propriétaire.

Telles sont les raisons pour lesquelles il m’est difficile d’émettre un avis favorable sur ces amendements, et ce malgré l’enthousiasme que je décèle ici d’offrir aux communes une possibilité de retrouver une marge de financement.

Vous me rétorquerez sans doute que les communes n’augmenteront pas le taux jusqu’à 1, 6 %.

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