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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 60
Philippe Richert, ministre :
Si l’on autorise l’augmentation des droits de mutation, j’ai le sentiment que nous atteindrons rapidement le plafond, avec une augmentation de 33 % du taux de la taxe.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, voilà la cause que je voulais plaider devant vous.
