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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 60
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je veux parler de la baisse des frais de dégrèvement en non-valeurs, d’assiette et de recouvrement. Que d’amendements ont été déposés sur ce thème lors de l’examen des projets de loi de finances précédents ! J’ai le souvenir d’en avoir moi-même présentés lorsque j’étais dans l’opposition.
Vous devriez donc être satisfaits, mes chers collègues, que ce pas très important ait été franchi et ne pas demander plus tout de suite, surtout si l’on tient compte de la situation des finances publiques et des 300 millions d’euros au moins que coûteraient ces amendements. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir les retirer.
