Intervention de Philippe Richert

Le Gouvernement est favorable à ces deux amendements.

En outre, nous avons bien compris que, dans les années à venir, il faudra veiller à transmettre plus tôt aux collectivités les informations qui leur sont nécessaires pour élaborer leurs budgets.

En tout état de cause, les collectivités peuvent toujours, par une décision modificative, corriger leur budget initial pour intégrer les ressources supplémentaires dues au transfert de la TASCOM. Elles seront ainsi à l’abri des surprises désagréables.

À l’heure actuelle, je n’ai malheureusement pas d’autres réponses à vous apporter, monsieur le rapporteur général. Du fait des chamboulements qui se sont produits au sein des ministères et des collectivités, la remise à plat et la reconstruction de l’ensemble des bases de données est une mission particulièrement lourde, difficile et complexe. L’année prochaine, les collectivités disposeront plus précocement d’informations plus complètes.