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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 45
Roger Romani, président :L’amendement n° 45, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du dernier alinéa du VI de cet article, remplacer les mots :
territoires au regard des considérations d’éloignement de ces territoires de l’espace européen et de disponibilité des modes de transport alternatifs à la route
par les mots :
départements au regard de leur éloignement des territoires de l’espace européen
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l’amendement n° 45 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 501 et 717 rectifié.
