Intervention de Dominique Bussereau

Le Gouvernement demande à M. Biwer de bien vouloir retirer l’amendement n° 501.

En effet, monsieur le sénateur, si l’on veut maintenir la compétitivité de nos transporteurs – c’était l’objectif que vous évoquiez tout à l’heure en parlant des ensembles routiers de 44 tonnes ou d’une longueur de 25, 25 mètres –, il importe de ne pas les mettre en difficulté par l’éco-taxe. Il faut donc que la répercussion soit obligatoire – c’est d’ailleurs ce que demandent tous les transporteurs – et que cela ne soit pas laissé à la négociation commerciale. Sinon, nous mettrions en difficulté nos transporteurs routiers en termes de compétitivité par rapport à leurs concurrents étrangers.

C’est un point très important, et c’est d’ailleurs à cette condition que la profession routière a finalement accepté notre proposition sans trop rechigner. Je souhaite donc le retrait de l’amendement n° 501, qui poserait problème aux professionnels.

Monsieur Pointereau, l’amendement n° 717 rectifié nous semble ambigu. Si les mesures d’accompagnement visaient la neutralité fiscale, elles seraient contraires à l’esprit sous-tendant l’éco-taxe, car, dès lors, le signal envoyé, qui est d’inciter au transfert vers d’autres modes, ne fonctionnerait plus, ce qui mettrait en danger la totalité du système.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. Naturellement, nous aurons l’occasion d’en reparler lors de la deuxième lecture, afin de voir s’il est possible de tenir compte des points que vous avez soulevés.

Enfin, je suis très favorable à l'amendement n° 45.