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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 60
Philippe Richert, ministre :
Monsieur Dominati, vous souhaitez réaffirmer le principe selon lequel les droits à congés de RTT sont la contrepartie directe du dépassement de la durée légale du travail. Vous proposez ainsi, pour les agents publics absents pour raison de santé, de rétablir le lien entre le temps de travail effectif et l’acquisition de droits à congés de RTT.
Cet amendement ressemble à un cavalier législatif, comme on le dit parfois pudiquement.
