Intervention de Philippe Marini

Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 60 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

J’accède bien volontiers à votre souhait, monsieur le ministre, car, eu égard aux explications que vous nous avez données, il semble que notre amendement soit pour l’essentiel satisfait. Il serait donc superfétatoire.

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