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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 janvier 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 2 et état A, amendement 1
Roland du Luart, président :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. Dans le I de l'état A, modifier comme suit les évaluations de recettes :
I. - BUDGET GÉNÉRAL
3. Prélèvements sur les recettes de l'État
31. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales
Supprimer la ligne 3120.
II. Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du I de cet article :
