Intervention de Nicole Bricq

C’est sur l’initiative de notre collègue Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transport – le GART –, que nous défendons un amendement identique à celui de notre collègue Louis Nègre, lui-même vice-président du GART.

Je ne reprendrai pas l’argumentation qui vient d’être développée, mais je tiens à rappeler la genèse de cette mesure. Nous reprenons ici le contenu d’un amendement qui a été adopté à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement, qui y était défavorable, a eu recours à une seconde délibération. Toutefois, je constate que les députés persistent et signent puisqu’un amendement analogue figurera dans le projet de loi de finances rectificative.

Il serait donc sage que le Sénat, qui défend les collectivités locales, qui a voté les engagements pris dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », adopte cet amendement qui permet de rétablir une certaine équité entre les différentes strates de collectivités, en s’intéressant à la situation des collectivités ayant entre 50 000 et 100 000 habitants.

Cet amendement est très modéré dans ses effets, et ne pénalisera pas les entreprises, puisque le coût en sera assumé, à parts égales, entre les entreprises et les collectivités. Si l’on veut favoriser le développement des transports dans les villes moyennes, peut-être encore plus que dans les villes de plus de 100 000 habitants, où sont organisés les transports en site propre, il est temps d’augmenter le versement transport.

Nous évoquerons la situation de l’Île-de-France lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative.