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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 janvier 2009 à 22h00
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Roland du Luart, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ayant reçu l’accord du Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré la commission mixte paritaire :
CHAPITRE PREMIER
Les objectifs généraux de finances publiques
