Intervention de Roland du Luart

Réunion du 29 janvier 2009 à 22h00
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 2, amendement 1

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Personne ne demande la parole sur l’amendement n° 1 ?...

Le vote est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :

(en points de PIB)

Besoin (-) ou capacité (+) de financement

Administrations publiques

dont État

dont organismes divers d'administration centrale

dont administrations de sécurité sociale

dont administrations publiques locales

Personne ne demande la parole ?...

Le vote est réservé.

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 2° de cet article :

(en points PIB)

Dette des administrations publiques

Personne ne demande la parole ?...

Le vote est réservé.

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