Personne ne demande la parole sur l’amendement n° 1 ?...
Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :
(en points de PIB)
Besoin (-) ou capacité (+) de financement
Administrations publiques
dont État
dont organismes divers d'administration centrale
dont administrations de sécurité sociale
dont administrations publiques locales
Personne ne demande la parole ?...
Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 2° de cet article :
(en points PIB)
Dette des administrations publiques
Personne ne demande la parole ?...
Le vote est réservé.