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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 janvier 2009 à 22h00
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 4, amendement 5
Roland du Luart, président :L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la première phrase de cet article, après le mot :
constant
insérer les mots :
hors effet de la loi n°... du ... de finances rectificative pour 2009,
Personne ne demande la parole ?...
Le vote est réservé.
