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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 janvier 2009 à 22h00
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 9, amendement 8
Roland du Luart, président :L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du I de cet article :
Recettes fiscales nettes de l'État
Personne ne demande la parole ?...
Le vote est réservé.
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du II de cet article :
Recettes des régimes obligatoires de base
Personne ne demande la parole ?...
Le vote est réservé.
