Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 est un exercice sans précédent, dans un contexte particulièrement difficile. Il va de soi que les données macroéconomiques sont largement aléatoires et que personne n’est en mesure de dire avec précision ce qu’il en sera de la croissance en 2009, en 2010, en 2011, en 2012.

Dans ces conditions, le niveau des recettes est aléatoire, sauf à imaginer que, à la suite d’une décision politique forte, nos concitoyens seront appelés à verser de nouvelles contributions, avec le risque d’ajouter de la crise à la crise.

Le processus enclenché dans le cadre du plan de relance ne doit pas nous faire perdre de vue la nécessité d’un retour à l’équilibre des finances publiques dans les meilleurs délais. Le noyau le plus solide me paraît être la projection dans le temps des dépenses ordinaires, qui cadre par mission les crédits et leur progression. Pour ce qui concerne l’investissement, je pense que le Gouvernement nous proposera d’en ajuster le niveau en fonction des circonstances et de la réussite relative du plan de relance.

Monsieur le ministre, je veux saluer l’heureuse tentative d’encadrer les niches fiscales. Nous avons en effet assisté ces dernières années à une véritable prolifération de ces « mauvaises herbes fiscales » comme les qualifie M. le rapporteur général. Tout est maintenant affaire de volonté.

La projection budgétaire a ceci de commun avec la LOLF qu’elle nous fournit un cadre, nous donne des repères. C’est à nous qu’il appartiendra de tenir le cap en matière de maîtrise des dépenses publiques.

Relance ne rime en aucun cas avec laisser-aller budgétaire, sinon les demandes de crédits de la part des États se multiplieront. La crainte est fondée, car tous vont être à la recherche de capitaux considérables. Espérons qu’ils n’auront pas la tentation de faire à nouveau fonctionner la planche à billets, ce qui ne manquerait pas d’avoir des conséquences très dommageables.

Mes chers collègues, ce texte est utile. C’est pourquoi je le voterai.