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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 janvier 2009 à 22h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 8, amendement 4
Roland du Luart, président :L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au sixième alinéa de cet article, remplacer le mot :
locales
par le mot :
territoriales
et après les mots :
le code général de la propriété des personnes publiques
insérer les mots :
, la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
La parole est à M. le ministre.
