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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 60 bis
Philippe Richert, ministre :
Dans ce cas, et dans la mesure où une ligne et inscrite dans le schéma départemental des transports, il me semble tout à fait légitime que la taxe du versement transport s’applique. Il faudra toutefois examiner ce sujet avec une grande attention avant d’émettre un avis définitif sur la question posée par M. Courtois.
