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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 janvier 2009 à 22h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Vote sur l'ensemble
Roland du Luart, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
