Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 60 bis

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Faut-il instaurer un plancher ? C’est possible. Toutefois, je ne souhaite pas que l’on éveille des tensions chez certains gestionnaires de transports scolaires mixtes qui, aujourd’hui, ne rencontrent pas les difficultés que vous évoquez.

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