Intervention de Nicole Bricq

Hier soir, plus ou moins à l’heure, j’ai défendu un amendement de notre collègue de l’Ardèche Yves Chastan qui demandait au Gouvernement de prendre, comme il le fait tous les ans, mais à des dates variables, un arrêté annuel définissant le périmètre des zones de revitalisation rurale. Nous souhaitions, sans préjuger les résultats de l’étude de la DATAR, que cet arrêté soit pris en début d’année afin que les collectivités locales sachent si elles sont, ou non, classées en ZRR.

Monsieur le rapporteur général, vous vous êtes opposé à cet amendement, qui a été repoussé par le Sénat, et maintenant, vous voulez supprimer l’article 60 ter, qui a été introduit à l’Assemblée nationale. Cette proposition avait au moins le mérite de présenter des critères au Gouvernement. Nous attendons que le Gouvernement, comme il le fait habituellement, remplisse son devoir, mais au cours du premier trimestre, et pas aux mois de juin ou de juillet. Je ne peux donc que regretter, monsieur le rapporteur général, que vous ayez émis un avis défavorable sur l’amendement de M. Chastan.