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Intervention de François Trucy
Réunion du 23 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 1er A
François Trucy, rapporteur :M. François Trucy, rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel : il convient d'employer l'indicatif législatif à valeur impérative. M. Charasse avait déposé un amendement ayant le même objet, mais il n’a pu venir le défendre, étant pris par d’autres occupations…
