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Intervention de François Trucy
Réunion du 23 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article additionnel avant l'article 1er
François Trucy, rapporteur :En outre, une étude d’impact accompagnant un projet de loi vise simplement à établir un état des lieux. Or le rapport de la commission des finances, que je vous engage à lire attentivement, mon cher collègue, présente sur soixante-dix pages tous les éléments permettant de mesurer l’incidence des dispositions du projet de loi.
La commission vous invite donc à retirer votre amendement.
