Intervention de Anne-Marie Payet

Cet amendement vise à encadrer non seulement l’offre et la consommation, mais aussi la publicité pour les jeux d’argent et de hasard. En effet, nous connaissons tous la puissance incitative de la publicité.

En 2006, d’après l’Institut national de la statistique et des études économiques, près de 30 millions de personnes ont tenté leur chance au moins une fois dans l’année. Le chiffre d’affaires des jeux autorisés est passé de 98 millions d’euros en 1960 à 37 milliards d’euros en 2006. Un rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale nous apprend en outre que, en sept ans, les mises des joueurs ont augmenté de 77 % pour la Française des jeux, de 91 % pour le PMU en ce qui concerne les paris sur hippodromes et de 75 % pour les casinos. La publicité a sûrement joué un rôle important dans cette évolution.

Des études menées sur les jeux d’argent et de hasard mettent en évidence leurs effets néfastes : paupérisation accrue, surendettement, suicides, problèmes familiaux, divorces liés aux jeux, co-addiction à des substances telles que l’alcool et la drogue.

Quant aux jeux sur internet, qui se sont développés fortement ces dernières années, les spécialistes disent que leur pratique peut devenir néfaste à certains joueurs et engendrer des dommages individuels, familiaux, sociaux et professionnels, voire prendre la dimension d’une réelle addiction.

En effet, le jeu en ligne, anonyme et solitaire, est plus facile et plus confortable que le jeu en public. Le joueur échappe aux éventuelles mises en garde. De nombreux auteurs mettent l’accent sur la dimension ambiguë du recours à l’internet : il est positif pour les individus bien intégrés socialement, négatif pour les sujets isolés ou souffrant de difficultés psychologiques.

La prévalence du jeu pathologique est devenue une véritable préoccupation pour les pouvoirs publics : on estime que de 400 000 à 800 000 personnes seraient concernées en France.

Le rapport de l’INSERM préconise d’imposer une charte de bonne conduite aux éditeurs de jeux, comportant notamment une interdiction d’encourager à rejouer. En attendant de concrétiser cette proposition, je crois que nous devons adopter le présent amendement, car la politique de l’État doit aussi avoir pour objectif d’encadrer la publicité pour les jeux d’argent et de hasard, celle-ci ayant une incidence nuisible sur une grande partie de la population.

Je sais que les opérateurs sont opposés à la limitation de la publicité. Ils préfèrent évoquer le développement d’une publicité responsable et positive, mais s’il s’agit de diffuser des messages comme « jouez avec modération » ou « l’abus de jeu est dangereux pour la santé », nous connaissons d’avance le résultat !