Intervention de François Trucy

Le financement et le développement du sport sont liés à l’objectif de non-déstabilisation économique des filières, non seulement celle du cheval – qui était implicitement visée dans l’amendement adopté à l’Assemblée nationale –, mais encore celle du sport. Le prélèvement au profit du CNDS traduit bien cet objectif.

Inscrire dans la loi la précision suggérée par les auteurs de l’amendement ne paraît donc pas nécessaire, mais la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.