Intervention de Michel Sergent

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 4 bis

Photo de Michel SergentMichel Sergent :

Il s’agit d’un amendement auquel tient tout particulièrement mon collègue David Assouline. Je le présenterai donc en son nom.

Au titre des interdictions de publicité en faveur des jeux et paris en ligne, nous souhaitons ajouter la publicité diffusée sur les chaînes publiques.

En termes de maintien de l’ordre public et de santé publique, il nous semble important que le service public audiovisuel n’incite pas à des pratiques addictives.

Par ailleurs, à l’heure où la régie publicitaire de France Télévisions vient d’être livrée à une personne également partie prenante dans l’organisation de jeux en ligne et qui a construit sa carrière sur l’activité de production audiovisuelle – je veux parler de M. Stéphane Courbit, producteur et ancien président d’Endemol, président de trois sociétés de jeux, par l’intermédiaire de sa holding Mangas Gaming, dont Betclic –, il nous semble plus que nécessaire d’empêcher France Télévisions de pouvoir réaliser de la publicité pour certains opérateurs.

Il est évident que les différentes sociétés de jeux en ligne du dirigeant de la régie se trouveraient, de fait, favorisées par rapport à celles des autres opérateurs, entraînant une distorsion de concurrence.

Le président de Mangas Gaming est déjà juge et partie au titre de sa double activité de producteur et de chef de la régie publicitaire : produisant des émissions pour France Télévisions, il va détenir, via la régie, un droit de contrôle sur leur financement par la publicité.

En vertu de son activité d’opérateur de jeux en ligne, il deviendrait juge et partie à triple titre. Ce triple cumul nous semble on ne peut plus malsain.

J’ajoute que Betclic, l’une des sociétés de jeux de Mangas Gaming, vient d’annoncer un partenariat avec la Juventus de Turin alors qu’il est déjà le sponsor de plusieurs autres équipes nationales de football !

Nous sommes en train d’autoriser un regroupement d’activités – sport, jeux, médias et publicité – qui constitue une « berlusconisation » à la française de la société.

Aucun cumul d’activités de ce type ne saurait être autorisé outre-Manche ni outre-Atlantique, d’ailleurs.

M. Assouline craint donc, faute d’interdire par cet amendement la diffusion de publicités pour les jeux en ligne sur les chaînes du service public de l’audiovisuel, que nous n’allions au-devant de très nombreux contentieux et que nous ne nous attirions les foudres des instances européennes !

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