Intervention de François Trucy

Aux termes du présent projet de loi, dans un délai de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur de la future loi, le CSA doit remettre au Parlement un rapport, élaboré en concertation avec l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité sur ce sujet. Il convient d’attendre ces premières conclusions pour apprécier l’utilité d’une étude annuelle.

Par conséquent, je vous demande, monsieur Sergent, de bien vouloir retirer l’amendement n° 57.