Intervention de François Trucy

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 8

Photo de François TrucyFrançois Trucy, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer l’article 8, qui définit « les catégories de paris hippiques et sportifs » destinés à être ouvertes à la concurrence.

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