Intervention de François Trucy

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 8

Photo de François TrucyFrançois Trucy, rapporteur :

La commission des finances a été d’autant plus sensible au souci exprimé par la commission de la culture qu’elle-même considère que le projet de loi doit limiter et encadrer le taux de retour aux joueurs.

Augmenter le TRJ, même de manière indirecte, revient à contourner la loi. C’est pourquoi le projet de loi prévoit que tous les bonus financiers seront intégrés au TRJ.

M. le rapporteur pour avis soulève un problème important : comment prendre en compte la valeur des bonus en nature qui seront attribués ? Face à une telle difficulté, la commission avoue sa perplexité et souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

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