Intervention de François Trucy

Votre amendement est en réalité satisfait, mon cher collègue.

En effet, le premier alinéa du présent article 11 prévoit que, pour obtenir l’agrément, tout opérateur candidat présente à l’ARJEL la nature, les caractéristiques et les modalités d’exploitation des opérations de jeu ou de pari qu’il entend proposer au public. Il s’agit d’une démarche analogue au programme d’activité que les sociétés de gestion de portefeuille doivent présenter à l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de leur demande d’agrément. Nous préférons donc notre formulation à la vôtre.

En outre, votre amendement ne fait référence qu’au jeu et élude donc les paris.

Pour ces deux raisons, nous vous demandons le retrait de votre amendement.