Intervention de François Trucy

Cet amendement pourrait constituer, demain, un élément très important de l’encadrement des joueurs.

Cependant, dans l’immédiat, derrière cette proposition séduisante, des difficultés apparaissent. En réalité, nous ne disposons pas d’exemples de référence. Si nous avons cru un moment que la Belgique, notamment, comptait introduire un système de numéro unique, les vérifications faites auprès des autorités compétentes ont montré qu’il n’était pas possible de le mettre en place à l’heure actuelle.

Il serait certes très utile qu’un jour on puisse disposer d’un moyen d’encadrer l’inscription des joueurs, mais cela supposerait que la CNIL nous donne les autorisations voulues et que les difficultés pratiques de mise en œuvre soient résolues.

À ce stade, je vous demande donc, monsieur About, de retirer votre amendement.

Toutefois, puisque M. le ministre a prévu une clause de revoyure, je proposerai, si M. le président de la commission des finances m’y autorise, que la commission des finances soit chargée de l’élaboration d’un rapport sur l’application de la présente loi après sa promulgation. Ce serait un instrument de travail utile pour le ministère. Dans ce cadre, votre proposition, monsieur About, ferait certainement l’objet de la plus grande attention.