Intervention de François Trucy

Monsieur Gournac, cet amendement poursuit un objectif légitime de renforcement de la traçabilité.

Néanmoins, il ne paraît pas nécessaire, parce que cette traçabilité est déjà bien assurée pour les flux entrants – l’approvisionnement – et pour les flux sortants – le reversement entre le compte joueur et le compte bancaire.

Surtout, le principal inconvénient de cet amendement est qu’il n’est pas opérationnel, car aucun des systèmes de paiement existant en France, en Europe ou dans le monde ne comprend de dispositif permettant réellement de retourner des informations au prestataire de paiement émetteur des fonds.

En outre, un tel dispositif requerrait des traitements manuels spécifiques, sources de coûts supplémentaires, voire de refus de la part des prestataires de paiement d’assurer ce type de paiement.

La commission demande donc le retrait de l’amendement.