Intervention de François Trucy

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 16

Photo de François TrucyFrançois Trucy, rapporteur :

La petite rectification rédactionnelle que M. Marc a bien voulu apporter à son amendement permet à la commission d’émettre un avis tout à fait favorable.

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