Intervention de Adrien Gouteyron

… même si quelques petites avancées ont été réalisées à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle. On sait que les résultats de nos discussions étaient finalement très en deçà de ce que souhaitait le Sénat. C’est pourquoi je me réjouis fortement de la proposition qui est faite par notre commission des finances reprenant d’ailleurs, si j’ai bien compris l’historique de cet article, une proposition formulée trop tardivement par le Gouvernement à l'Assemblée nationale pour que nos collègues députés puissent la prendre en compte.

Voilà qui me satisfait donc, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, sur le principe et sur la méthode.

On ne peut, me semble-t-il, tendre à plus de justice entre les départements sans toucher aux DMTO tant est importante la part que représentent ces ressources dans les recettes départementales. Si je me réfère au tableau qu’a dressé M. le rapporteur général dans son excellent rapport, celles-ci sont passées, au cours des dernières années, de 21 % à 19 %, puis à 14 %, soit une baisse relativement significative. Je me réjouis donc que l’on s’engage dans cette voie.

Par ailleurs, je me réjouis également que l’on ait choisi de stabiliser la péréquation en jouant à la fois sur les flux – le dispositif proposé par l'Assemblée nationale ne concerne que les flux – et sur le stock. Ce choix me semble absolument indispensable si l’on veut aboutir à une stabilité suffisante pour assurer aux départements lisibilité et prévisibilité.

Je le répète, je suis particulièrement satisfait de la proposition qui nous est faite et qui nous conduira je l’espère, à franchir un pas important ce soir.

Pour ma part, je souhaite que la péréquation soit la plus importante possible. Je ne reprendrai pas les propos de notre collègue François Marc sur les compétences des départements et sur l’évolution de leurs dépenses – les présidents de conseils généraux présents dans cet hémicycle peuvent en parler plus savamment que moi ! –, me bornant simplement à souligner que nous avons besoin d’une péréquation significative.

M. le rapporteur général a évoqué tout à l’heure la nécessité de fixer un plafond raisonnable, de façon à éviter un prélèvement confiscatoire. Bien, mais on en est tout de même loin eu égard aux écarts de montants de DMTO par habitant qui peuvent être, d’un département à l’autre, de 1 à 10, ce qui est considérable.

Il nous faut donc être assez audacieux tout en évitant de heurter les départements. Si nous allions trop loin, nous risquerions de créer quelque effet pervers.