En l'occurrence, je ne crois pas que ce soit le cas.
Pour tout dire, le plafond de 5 % me semble un peu bas. C'est la raison pour laquelle, allant dans le sens suivi tout à l'heure par notre collègue François Marc, mais en étant un peu plus prudent, je propose de le fixer à 7 %. Je ne pense pas qu’un tel taux puisse perturber le système, ni aboutir à un prélèvement confiscatoire. Je souhaite vivement que nous puissions faire cet effort supplémentaire, mes chers collègues.
Par le passé, nous avons beaucoup travaillé sur cette question, nous avons nourri de nombreux espoirs et essuyé de nombreuses déceptions. Ce soir, nous touchons au but, et je m’en félicite ! Bravo, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général !