Intervention de François Trucy

Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 23

Photo de François TrucyFrançois Trucy, rapporteur :

Il est nécessaire que le Gouvernement confirme que les organisateurs privés de la compétition sportive sont bien visés aux termes de la rédaction actuelle de l’article 23.

Cela étant dit, les auteurs de cet amendement ont omis, à notre grand étonnement, d’interdire la diffusion de l’information privilégiée par les personnes qu’ils visent. Ils souhaitent, par ailleurs, supprimer des dispositions qui nous paraissent utiles : celles qui sont relatives à l’obligation pour les organisateurs privés de compétitions sportives d’édicter et de veiller au respect des règles relatives à l’interdiction.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, sous réserve des explications du ministre.

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