Intervention de Guy Fischer

Réunion du 15 mai 2008 à 10h00
Conventions internationales — Adoption de sept projets de loi en procédure d'examen simplifié

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’ordre du jour appelle l’examen de sept projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.

Pour ces sept projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.

Je vais donc les mettre successivement aux voix.

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