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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 mai 2008 à 10h00
Conventions internationales — Adoption de sept projets de loi en procédure d'examen simplifié
Guy Fischer, président :L’ordre du jour appelle l’examen de sept projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces sept projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
