Intervention de Guy Fischer

Réunion du 15 mai 2008 à 10h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux terres australes et antarctiques françaises, à l’île Heard et aux îles Mcdonald (206, rapport n° 315 de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

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