Intervention de Philippe Richert

Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 61

Philippe Richert, ministre :

J’ai été relativement succinct pour ne pas allonger le débat à cette heure de la nuit.

Mais je confirme à M. Amoudry que tels sont bien l’attitude et l’engagement du Gouvernement. Nous savons que les choses sont perfectibles et que nous aurons à travailler par étapes ; il ne faut les brûler, comme l’a dit tout à l’heure M. Marini en répondant à Adrien Gouteyron sur le remplacement du pourcentage de 5 % par celui de 7 %. On pourrait répondre la même chose à M. Marc.

Après une année d’observation, nous verrons quels sont les ajustements nécessaires. Il est évident qu’il faudra éviter les incohérences possibles dues aux situations que nous connaissons aujourd'hui. Nous sommes en période de simulations, et je me suis expliqué non pas sur les approximations, mais sur les incertitudes qui y sont liées. Ensuite, nous poursuivrons dans le sens d’une plus grande équité, d’une plus grande efficacité en même temps que d’une mise en place plus performante du dispositif.

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