Intervention de Adrien Gouteyron

Monsieur le président, je souhaite expliquer les raisons pour lesquelles je m’apprête à retirer ce sous-amendement.

Premièrement, lorsque je l’ai déposé, je n’avais pas encore connaissance de la « péréquation dans la péréquation », pour reprendre l’expression de M. le rapporteur général, proposée par Jean Arthuis. Or cet élément important complète très heureusement le dispositif en question.

Deuxièmement, M. le rapporteur général a lui-même reconnu que le plafond de 5 % avait été retenu de manière quelque peu aléatoire. Il suggérait ainsi qu’il faudrait peut-être un jour faire bouger le curseur, et pourquoi pas dans la direction que nous souhaitons retenir vous et moi, cher François Marc.

Telles sont les raisons qui me conduisent à retirer ce sous-amendement et à me rallier à l’amendement n° II-315, modifié par le sous-amendement n° II-433.