Intervention de Albéric de Montgolfier

Je salue l’avancée considérable que représente l’amendement déposé par M. le rapporteur général. C’est en effet la première fois qu’on introduit une péréquation s’agissant des droits de mutation, à la fois sur leur stock et sur leur flux.

Mais une péréquation véritable ne doit pas se limiter aux DMTO. Nous allons examiner, à l’article 62, un dispositif similaire pour une ressource bien plus importante, à savoir la valeur ajoutée. Il faudra également que la péréquation soit bien réelle.

Une péréquation des droits de mutation ajoutée à une péréquation de la valeur ajoutée permettra de soulager véritablement les finances des départements, dans l’attente, bien évidemment, de ce qui les pérennisera et assurera leur sécurité, à savoir la réforme de la dépendance.