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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Dépôt de propositions de loi
Guy Fischer, président :J’ai reçu de M. Robert Bret, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès une proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 337, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à unifier l’élection des conseillers régionaux et des conseillers généraux en instaurant un scrutin proportionnel de liste dans le cadre de l’arrondissement.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 338, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de Mmes Yolande Boyer, Jacqueline Alquier, Michèle André, M. Yannick Bodin, Mmes Nicole Bricq, Monique Cerisier-ben Guiga, Claire-Lise Campion, MM. Roland Courteau, Michel Dreyfus-Schmidt, Charles Gautier, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Louis Le Pensec, François Marc, Jean Marc Pastor, Bernard Piras, Jean-François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. André Rouvière, Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Jean Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca et M. Michel Teston une proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes de prises d’otages.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 339, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
