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15 mai 2008
Dossier sur le site du Sénat

Proposition de loi N° 339 (2007-2008)

visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages

écrite par Yolande Boyer
Photo de Yolande Boyer 

cosignée par Annie Jarraud-Vergnolle, Catherine Tasca, Claire-Lise Campion, Gisèle Printz, Jacqueline Alquier, Michèle André, Monique Cerisier-ben Guiga, Nicole Bricq, Patricia Schillinger, André Rouvière, Bernard Piras, Charles Gautier, Claude Saunier, François Marc, Jean-François Picheral, Jean-Marc Pastor, Jean-Pierre Sueur, Louis Le Pensec, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Teston, Roland Courteau, Simon Sutour & Yannick Bodin

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

de prises d'otages
economie finances
fiscalité indemnisation des victimes
justice questions sociales
santé société

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