15 mai 2008

Proposition de loi N° 339 (2007-2008)

visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les prises d'otages constituent une menace grandissante.

Dans les années 1970 et 1980, elles avaient essentiellement un but politique et étaient, la plupart du temps, en relation avec un conflit national ou un mouvement révolutionnaire armé. Depuis la fin des années 1980, la déstabilisation d'un grand nombre de pays s'est accompagnée du développement des organisations criminelles et de la multiplication des crises ou des guerres internes à des États affaiblis.

Au total, ces évolutions ont eu un impact considérable sur l'évolution du nombre et des caractéristiques des prises d'otages : elles représentent désormais plus de 15 % des actes du terrorisme international et les motivations des preneurs d'otages se rattachent de plus en plus au crime organisé. Ainsi, dans certains pays s'est développé un véritable commerce des otages occidentaux : les membres des organisations non gouvernementales et les salariés des grandes entreprises en sont les...

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(version pdf)

Mots-clés

de prises d'otages
economie
finances
fiscalité
indemnisation des victimes
justice
questions sociales
santé
société

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