Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 4
Dominique Braye, rapporteur :Monsieur Raoul, votre proposition correspond à la rédaction de l’amendement n° 4. Votre demande est donc satisfaite.
