Intervention de Dominique Braye

Je vous demande, monsieur Mercier, de bien vouloir retirer votre amendement, de façon à ne pas casser cet élan voulu par les acteurs eux-mêmes.

En ce qui concerne l’amendement n° 565, monsieur Mercier, la commission des affaires économiques souscrit totalement à votre logique. À l’avant-dernier alinéa de l’amendement n° 5 rectifié, nous précisons d'ailleurs que le montant de la pénalité est proportionné à l’écart constaté entre les objectifs définis et leur degré de réalisation, mais aussi à la gravité de ces manquements.

Comme vous pouvez le constater, vous avez été pleinement entendu et la commission des affaires économiques formule les mêmes propositions que vous. Sur le fond, je suis donc favorable à votre amendement. Sur la forme, vous connaissez mieux que moi la procédure parlementaire, il est satisfait, aussi suis-je contraint de vous en demander le retrait ou, à défaut, d’émettre un avis défavorable.