Intervention de Dominique Braye

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

… et donc, effectivement, de l’argent.

Le problème, mon cher collègue, est que la question du financement n’est pas l’objet de l’article 1er. Vous conviendrez, vous qui êtes un législateur bien plus averti que moi, qu’un projet de loi est habituellement divisé en un certain nombre d’articles, traitant de sujets divers. En l’occurrence, l’article 1er a trait aux conventions d'utilité sociale, qui ne portent pas sur le financement du logement social.

Il s’agit d’évaluer la politique, notamment sur le plan patrimonial, des bailleurs sociaux. À cet égard, vous avez rappelé que l’Office public d’aménagement et de construction du Rhône, que vous présidez, construit 800 logements par an.

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