Intervention de Dominique Braye

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Les offices seront évalués en fonction non seulement du nombre de constructions et de logements HLM vendus, mais également de la qualité du service rendu aux locataires – il s’agit là, on le sait, d’un sujet particulièrement important –, du montant des loyers, de la politique de peuplement, des parcours résidentiels…

Tel est l’objet des conventions d’utilité sociale. Le financement est un autre sujet, que nous aborderons ultérieurement.

Enfin, je souhaite revenir sur la question du zonage. Il s’agit bien des zones 1, 2 et 3, à ne surtout pas confondre avec les zones A, B 1 et B 2…

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