Intervention de Dominique Braye

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

… du dispositif « Robien ». Il était, me semble-t-il, important de le préciser à cet instant !

Je reconnais que ces problèmes de zonage sont quelque peu complexes, monsieur Mercier, mais il s’agit bien ici des zones 1, 2 et 3, et non de l’ancienne classification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion