Intervention de Dominique Braye

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Le loyer progressif concernera les personnes déjà logées dans le parc social. Tout le monde s’accorde sur le constat du manque d’argent et de logements sociaux, nous n’allons pas revenir sur ce sujet : c’est d’ailleurs pour cette raison que nous nous mobilisons comme nous le faisons.

Le public visé est naturellement composé de ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds. L’expérimentation a pour objet d’appliquer la progressivité des loyers à des personnes dont les revenus se situent entre 60 % et 95 % du plafond et de permettre aux plus modestes, qui sont souvent cantonnés dans les immeubles où les loyers sont les moins chers, c’est-à-dire où la qualité des prestations est la moindre, d’accéder à des immeubles de meilleur standing, car eux aussi y ont droit.

Enfin, je souhaite dire à Mme David que son raisonnement, consistant à refuser l’expérimentation parce qu’elle porte sur une mesure qui devrait, à ses yeux, être obligatoire, me laisse pantois ! Il ne me paraît pas scandaleux de proposer l’expérimentation d’une bonne mesure avant de la généraliser. C’est au contraire une bonne méthode, et nous la soutenons.

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