Intervention de Dominique Braye

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendements 229 2011 30

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Je ne peux donc émettre qu’un avis défavorable sur votre sous-amendement, mon cher collègue, le problème étant réglé par l'amendement de la commission.

Pour les mêmes raisons, je suis défavorable à l’amendement n° 229 rectifié. Pourquoi prolonger de deux ans, jusqu’en 2011, le bénéfice de l’abattement, étant donné qu’en 2011 la nouvelle disposition prendra le relais et que les organismes bénéficieront de l’abattement de 30 % s’ils ont signé la convention d’utilité sociale ?

Je vous demande donc, monsieur Repentin, de bien vouloir retirer cet amendement.

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