Intervention de Dominique Braye

Par principe, je suis réservé sur les amendements prévoyant la remise d’un rapport. En effet, point n’est besoin de dispositions législatives pour cela, ni pour organiser des débats parlementaires.

Au demeurant, nous légiférons suffisamment souvent sur le logement – six textes ont été totalement ou partiellement consacrés à ce sujet entre 2003 et 2007 – pour avoir très régulièrement l’occasion d’examiner les conditions dans lesquelles les bailleurs sociaux s’acquittent de leurs missions. Ces débats sont, selon moi, beaucoup plus riches que n’importe quel rapport qui pourrait être déposé sur le bureau du Sénat.

Par ailleurs, je dois avouer que j’ignore ce que peut être un rapport sur la « performance » du mouvement HLM. De quoi parle-t-on ? De la gestion des HLM, des critères d’occupation sociale, de la politique d’investissement, du nombre de logements HLM vendus ? J’ignore ce que peut recouvrir le concept de performance dans un tel domaine.